Par Neelam Nasir, conseillère juridique à TMT Analysis
L’un des principaux défis à relever lors de la mise en œuvre d’un changement réglementaire est d’obtenir l’adhésion absolue et sans équivoque (étonnamment pas seulement de la part de la direction) de l’équipe de vente qui gère le travail transactionnel. Les changements réglementaires affectant les entreprises impliquent de sensibiliser aux nouvelles règles, mais aussi de prendre du recul et d’expliquer pourquoi les règles existantes ont changé.
Les 2021 nouvelles clauses contractuelles types de l’UE ont fait l’objet d’une attention particulière de la part de TMT Analysis.
Notre nouveau service « Verify » a été lancé et, plutôt que de discuter des transferts internationaux de données à la fin du processus de vente, TMT a fait des nouvelles clauses contractuelles types de l’UE et de l’évaluation de l’impact du transfert nécessaire une priorité dès le départ.
Bien que les nouvelles règles et les nouveaux documents soient certainement plus prescriptifs, une fois décomposés, ils sont, dans leur forme la plus simple, un processus strict qui doit être suivi de manière inébranlable. Pour que les nouveaux processus fonctionnent, le service juridique doit avoir rempli son rôle de conseiller et, à cet égard, le personnel de TMT chargé des ventes et des produits a été invité à participer à une présentation au début de l’année pour toutes les questions relatives aux nouvelles clauses contractuelles types de l’UE et aux évaluations de l’impact des transferts.
Grâce à ces connaissances, les négociations de vente se sont déroulées plus facilement et, dès le début, TMT a pu partager avec ses clients le module pertinent des clauses contractuelles types de l’UE ainsi qu’un modèle d’évaluation de l’impact du transfert à examiner en même temps que (le cas échéant) l’addendum du Royaume-Uni.
Alors que le GDPR continue d’évoluer, la croyance selon laquelle la protection des données est une question exclusivement juridique est en train de disparaître. La réalité est que le GDPR nécessite une approche holistique avec tous les points de contact pertinents au sein d’une entreprise et l’équipe de vente de TMT montre la voie.
